Marie-José Carrere - JORFSearch

Marie-José Carrere

De:	Marie-José CARRERE (SABALOT) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant

JUSB1525778A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Carrere (Marie-José), épouse Sabalot adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.